Conditions générales de vente et politique de retour

Date de mise a jour : 28/10/2021

– PRÉAMBULE –

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent exclusivement l’activité de diffusion de produits (fournitures de loisirs créatifs, objets décoratifs, vêtements, bijoux, accessoires) par le biais de l’envoi d’une box (ci-après « La box ») aux personnes ayant conclu un contrat d’abonnement (ci-après « l’Abonnement»), ainsi que l’activité de vente au détail de kits éphémères, de fournitures et de créations, accessibles à toute personne sans Abonnement.

Pour l’application des présentes, il est convenu que les personnes ayant conclu un contrat d’Abonnement et/ou validé une commande de vente au détail de kits éphémères, de fournitures ou de créations seront alors dénommées « Clients ».

Ces services sont disponibles sur le site internet « hello-kit.fr » (ci-après « le Site »). Les présentes Conditions Générales de Vente sont systématiquement accessibles sur le présent Site par les Clients au moment de l’enregistrement de la commande et/ou la souscription à un Abonnement, et sont envoyées par mail suite à chaque commande/souscription d’Abonnement.

Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations de MAKE KIT et des Clients (ensemble « les Parties », individuellement « la Partie ») aux différents contrats proposés sur le Site.

Lors de la validation de sa commande sur le Site, le Client est amené à accepter les présentes Conditions Générales de vente et déclare les avoir lues, comprises et acceptées sans réserve et en intégralité.

Les Conditions Générales de Vente ne sont valables qu’en langue française.

Les présentes Conditions Générales de Vente sont applicables dans leurs termes au jour de la souscription selon leur rédaction sur le Site. Elles pourront cependant faire l’objet de modifications.

– ARTICLE 1 – PRÉSENTATION DE LA SOCIÉTÉ – SERVICE CLIENT

Le Site www.hello-kit.fr est édité par la société par actions simplifiées MAKE KIT (ci-après la « Société » ou « MAKE KIT ») au capital social de 3 000 euros dont le siège social est situé au 2 bis, rue pasteur 59890 Quesnoy sur Deûle, inscrite au registre du Commerce et des Sociétés de Lille sous le numéro 899 654 107. Le numéro de TVA intracommunautaire est FR92899654107.

Pour contacter MAKE KIT, vous pouvez adresser un courriel à l’adresse suivante : bonjour@hello-kit.fr, écrire à l’adresse postale du siège social mentionné ci-dessous.

– ARTICLE 2 – CAPACITÉ JURIDIQUE –

Les Clients déclarent être majeurs et pleinement capables de contracter à un abonnement ou une commande.

– ARTICLE 3 – ZONE GÉOGRAPHIQUE –

Les produits et les services sont proposés en France métropolitaine, en Corse et à Monaco. Les Abonnements ne répondant pas à cette condition géographique ne pourront être pris en considération.

– ARTICLE 4 – ACCÈS AU SERVICE –

Les services du Site sont normalement accessibles aux Clients 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24 toute l’année sauf en cas d’interruption volontaire ou non, notamment pour des besoins de maintenance ou de force majeure. La Société MAKE KIT, étant de fait par son activité tenue à une obligation de moyen, elle ne pourra être tenue responsable de tout préjudice quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du Site liée aux cas précités. Sur le Site www.hello-kit.fr, les liens hypertextes peuvent renvoyer vers d’autres sites que celui d’hello kit. La Société MAKE KIT dégage toute responsabilités dans le cas où le contenu de ces derniers contreviendrait aux disposition légales et réglementaires.

– ARTICLE 5 – CONDITIONS D’ABONNEMENT A HELLO KIT

L’Abonnement à hello kit induit l’expédition de chaque mois calendaire d’une Box comprenant environ 5 fournitures de loisirs créatifs, alimentaires, cosmétiques, mode, objets du quotidien, de bien-être, floraux ainsi que des produits de variantes, et de son livret explicatif.

Dans un souci de bonne administration de la souscription par un Client à un des Abonnements, le Client devra remplir un formulaire sur le Site www.hello-kit.fr comprenant ses données personnelles. Les renseignements fournis à la Société MAKE KIT doivent impérativement être exacts. Le Client accepte alors les présentes Conditions Générales de Vente, dont il reconnait avoir pris connaissance, les avoir comprises et les accepter sans réserve et en toute connaissance de cause. Le Client doit veiller à leur justesse et à leur conformité lors de la souscription. En cas de communication de données erronées, la Société MAKE KIT ne pourra voir sa responsabilité engagée.

La Société MAKE KIT propose quatre modalités d’abonnement au service d’envoi de box : soit un Abonnement mensuel pour soi-même (5.1), soit un Abonnement de 3 mois à offrir avec un paiement en une fois (5.2), soit un Abonnement de 6 mois à offrir avec un paiement unique (5.3), soit un Abonnement annuel pour soi-même ou à offrir, avec un paiement en une fois (5.4).

5.1. L’ABONNEMENT MENSUEL, AVEC PAIEMENT CHAQUE MOIS.

La souscription à l’Abonnement mensuel abonne le Client souscripteur au service d’envoi mensuel d’une Box jusqu’à ce que le Client décide de mettre fin à ce contrat. Par l’acceptation de cette offre, le Client accepte un prélèvement mensuel d’un montant défini lors de la commande initiale. Ainsi, tant que perdure l’abonnement le Client sera prélevé de la somme définie le jour de sa commande puis automatiquement le 10 de chaque mois.

Le Client peut mettre un terme à son Abonnement mensuel à tout moment selon les modalités prévues à l’article relatif au désabonnement des présentes Conditions Générales de Vente, ou en exerçant son droit de rétractation s’il remplit les conditions prévues à l’article « Droit et délai de rétractation » des présentes Conditions Générales de Vente.

5.2. L’ABONNEMENT 3 MOIS À OFFRIR VIA CARTE CADEAU, AVEC UN PAIEMENT UNIQUE.

La souscription à l’Abonnement trois mois permet d’abonner soi-même ou un tiers pour une période trois mois. Durant cette période, le Client recevra une box chaque mois pendant la période souscrite de 3 mois.

Le paiement de cet Abonnement sera effectué en une seule fois, lors de la souscription. L’engagement est ferme sur la période. Lors de l’arrivée de l’échéance de l’Abonnement de trois mois, aucune reconduction tacite de l’Abonnement ne sera effectuée. Le Client conserve la possibilité d’exercer son droit de rétractation dans les conditions prévues à l’article « Droit et délai de rétractation ». Après cette période minimale, le Client est libre de reconduire son abonnement à tout moment.

Le Client offre un Abonnement via une carte cadeau immatérielle (en ligne, reçue par email) pour l’offrir à la personne de son choix. Un code d’activation sera fourni sur la carte cadeau. Il revient au bénéficiaire de l’Abonnement cadeau d’activer personnellement sa carte cadeau sur le Site www.hello-kit.fr, en se créant un compte. La carte cadeau est valable un an à compter de la date d’achat. Elle ne peut en aucun cas faire l’objet d’une prolongation de la part MAKE KIT une fois la date de validité dépassée.

5.3. L’ABONNEMENT 6 MOIS À OFFRIR VIA CARTE CADEAU, AVEC UN PAIEMENT UNIQUE.

La souscription à l’Abonnement six mois permet d’abonner soi-même ou un tiers pour une période de six mois. Durant cette période, le Client recevra une box chaque mois pendant la période souscrite de 6 mois.

Le paiement de cet Abonnement sera effectué en une seule fois, lors de la souscription. L’engagement est ferme sur la période. Le Client conserve la possibilité d’exercer son droit de rétractation dans les conditions prévues à l’article « Droit et délai de rétractation ». Lors de l’arrivée de l’échéance de l’Abonnement de six mois, aucune reconduction tacite de l’Abonnement ne sera effectuée. Après cette période minimale, le Client est libre de reconduire son abonnement à tout moment.

Le Client offre un Abonnement via une carte cadeau immatérielle (en ligne, reçue par email) pour l’offrir à la personne de son choix. Un code d’activation sera fourni sur la carte cadeau.

Il revient au bénéficiaire de l’Abonnement cadeau d’activer personnellement sa carte cadeau sur le Site www.hello-kit.fr, en se créant un compte.

La carte cadeau est valable un an à compter de la date d’achat. Elle ne peut en aucun cas faire l’objet d’une prolongation de la part de MAKE KIT une fois la date de validité dépassée.

5.4. L’ABONNEMENT 12 mois, POUR SOI-MÊME OU À OFFRIR, AVEC UN PAIEMENT UNIQUE.

La souscription à l’Abonnement un an permet d’abonner soi-même ou un tiers pour une période de douze mois. Le paiement de cet Abonnement sera effectué en une seule fois, lors de la souscription. Durant cette période, le Client recevra une box chaque mois pendant la période souscrite de douze mois.

L’engagement est ferme sur la période. Le Client conserve la possibilité d’exercer son droit de rétractation dans les conditions prévues à l’article « Droit et délai de rétractation ». Lors de l’arrivée de l’échéance de l’Abonnement d’un an, aucune reconduction tacite de l’Abonnement ne sera effectuée. Après cette période minimale, le Client est libre de reconduire son abonnement à tout moment.

Le Client offre un Abonnement via une carte cadeau matérielle immatérielle (en ligne, reçue par email) pour l’offrir à la personne de son choix. Un code d’activation sera fourni sur la carte cadeau.

Il revient au bénéficiaire de l’Abonnement cadeau d’activer personnellement sa carte cadeau sur le Site www.hello-kit.fr, en se créant un compte.

La carte cadeau est valable un an à compter de la date d’achat. Elle ne peut en aucun cas faire l’objet d’une prolongation de la part de MAKE KIT une fois la date de validité dépassée.

5.5. L’ABONNEMENT AVEC DURÉE D’ENGAGEMENT OBLIGATOIRE.

La souscription à l’Abonnement avec durée obligatoire permet d’abonner soi-même ou un tiers pour une période indéfinie avec une durée d’engagement minimale obligatoire. Le paiement de cet Abonnement sera effectué au mi de chaque mois pour la Box du mois en cours.

Afin de pouvoir bénéficier d’une offre promotionnelle conditionnée à une durée d’Abonnement minimale, le Client ne pourra pas mettre fin à son Abonnement avant la fin de la période obligatoire définie. Après la fin de la période obligatoire définie, le Client pourra se désabonner selon le processus prévu à l’article relatif au désabonnement des présentes Conditions Générales de Vente.

– ARTICLE 6 – CONDITIONS DE VENTE PONCTUELLE AU DÉTAIL DEs kits ephemeres, creations et fournitures. –

Les kits éphémères, les créations et les fournitures sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité de l’un des produits, le Client en sera informé au plus tôt par une mention sur le Site.

– ARTICLE 7 – DÉSABONNEMENT – RÉSILIATION

Seuls les Clients bénéficiant d’un Abonnement mensuel ou d’un Abonnement avec durée d’engagement obligatoire dont la période obligatoire définie a pris fin peuvent se désabonner. Le Client peut à tout moment mettre un terme à son Abonnement mensuel sur son espace “Mon compte” ou contacter le service client par mail : bonjour@hello-kit.fr

Si la demande de résiliation intervient après le prélèvement automatique, soit le 10 du mois, la commande est réputée conclue pour le mois concerné par le prélèvement, le Client ne pourra exiger l’annulation de cette commande en arguant de sa demande de résiliation. Le désabonnement est pris en compte pour la Box du mois suivant celle concernée par le prélèvement.

Exemple : le prélèvement automatique a lieu le 10 janvier 2022 pour la Box de janvier, et le Client demande la résiliation de son Abonnement après le 10 janvier 2022. Sa résiliation ne sera alors prise en compte que pour la Box de février, et il recevra donc sa Box de janvier.

En cas de désabonnement, un Client bénéficiant d’un Abonnement à un prix inférieur dû à son ancienneté, perdra ce privilège et devra payer le nouveau tarif en vigueur s’il souhaite se réabonner.

Le désabonnement peut également résulter de la décision de la Société MAKE KIT suivant les modalités prévues à l’article relatif à la désactivation de compte client.

– ARTICLE 8 – DÉSACTIVATION DE COMPTE CLIENT –

En cas de non-respect des obligations découlant de l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente que sont les incidents de paiement du prix d’une commande, de délivrance d’informations erronées à la création du compte ou d’actes susceptibles de nuire aux intérêts de la Société MAKE KIT, la Société se réserve le droit de suspendre l’accès aux services proposés sur le Site www.hello-kit.fr ou, en fonction de la gravité des actes, de résilier l’Abonnement et le compte du Client sans que des dommages et intérêts puissent être réclamés. La société MAKE KIT se réserve le droit également de refuser ou de contracter avec le Client ayant été exclu ou sanctionné par de tels agissements.

Le cas échant, MAKE KIT préviendra le Client et l’informera du motif de désactivation de son compte.

– ARTICLE 9 – TARIFS ET PAIEMENT –

9.1 MODALITÉS GÉNÉRALES DE PAIEMENT POUR TOUS LES ACHATS SUR LE SITE

Toutes les commandes sont payables en euros (€).

Le paiement des achats s’effectue au moyen d’une carte de paiement bancaire (Bleue, Visa, Mastercard) ou via un compte PayPal. Les paiements effectués seront sécuriés par une procédure de cryptage des données en vue d’éviter l’interception de ces informations par un tiers.

Le Client garantit à MAKE KIT qu’il est pleinement autorisé à utiliser la carte de paiement pour le paiement de sa commande et que ces moyens de paiement donnent légalement accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de sa commande sur le Site.

MAKE KIT ne pourra être tenue pour responsable de tout usage frauduleux du moyen de paiement utilisé hors cas de négligence ou faute de MAKE KIT ayant contribué à permettre cet usage frauduleux.

Dans un délai de trois jours suivants la réception de la demande d’abonnement, une demande de débit du compte bancaire sera adressée à l’organisme payeur. Conformément à la réglementation en vigueur, les coordonnées bancaires du Client ne sont pas conservées par la Société MAKE KIT. A défaut de règlement par le client, à leur échéance, des sommes dues et 8 jours après la mise en demeure non suivie du paiement intégral, la Société MAKE KIT pourra résilier l’abonnement sans qu’il soit besoin d’une décision judiciaire.

MAKE KIT réserve le droit de suspendre, annuler ou résilier tout Abonnement et/ou tout achat et/ou toute livraison, quelle que soit leur nature et quel que soit leur niveau d’exécution, en cas de non-paiement total ou partiel de toute somme qui serait due par le Client ou en cas d’incident de paiement.

9.2 TARIFS ET PAIEMENT DES ABONNEMENTS

Les tarifs des différents Abonnements sont ceux présentés sur le Site www.hello-kit.fr, en euros (€) toutes taxes comprises. Les tarifs peuvent être modifiés. Le cas échéant, les modifications ne valent que pour les commandes liées à de nouveaux Abonnements. Les Abonnements déjà en cours ne seront pas affectés par les modifications tarifaires.

9.3 PRIX DE VENTE ET EXPÉDITION POUR LA VENTE AU DÉTAIL DE KITS EPHEMERES, CREATIONS ET FOURNITURES

Les prix des produits au détail proposées sur le Site www.hello-kit.fr, sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises. Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Le cas échéant, les modifications ne valent que pour les commandes futures, les commandes déjà payées ne seront donc pas affectées par les modifications tarifaires. Les prix indiqués incluent les frais de livraison et sont précisés au Client lors de la validation définitive de sa commande.

Le Client recevra un e-mail de confirmation du paiement à l’issu de la validation de la commande.

– ARTICLE 10 – PREUVE –

Le Client reconnaît la validité et la force probante des échanges et enregistrements électroniques conservés par la Société MAKE KIT et admet que ces éléments reçoivent la même force probante qu’un écrit signé de manière manuscrite en vertu des articles 1174, 1176 et 1366 du Code civil.

– ARTICLE 11 : LIVRAISON –

11.1 LIVRAISON – SERVICE D’ENVOI DE BOX

ZONES DE LIVRAISON

L’envoi des Box s’effectue uniquement dans la zone géographique déterminée à l’article « zone géographique » des présentes Conditions Générales de Vente.

MODALITÉS DE LIVRAISON

Le délai de livraison maximal est de trente jours à compter de la Commande. Ce délai est donné à titre indicatif : en général, les Box sont expédiés le 15 de chaque mois.

Les Box seront livrées aux Clients à l’adresse renseignée dans le formulaire de renseignement « Mon Compte » rempli par le Client lors de l’inscription sur le Site www.hello-kit.fr. En cas de changement d’adresse, il appartient au Client de le notifier au moins 10 jours avant le 15 du mois, jour de l’envoie des colis, en modifiant ses coordonnées sur le formulaire de renseignement « Mon compte ».

Exemple : une modification d’adresse effectuée le 29 novembre 2021 sera bien prise en compte pour la Box du mois décembre 2021.

La Société MAKE KIT ne pourra être tenue comme responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement et les conséquences qui pourraient en découler.

Dans le cas où le colis serait renvoyé à la Société MAKE KIT, une seconde livraison sera effectuée. Si le colis est de nouveau renvoyé à l’expéditeur, il n’y aura pas de nouvelle expédition.

MODES DE LIVRAISON

Le mode de livraison des box hello-kit est Collissimo domicile ou en Point Relais. La modification du mode de livraison en cours d’Abonnement est possible pour les Abonnements mensuels seulement, depuis l’espace « Mon Compte » sur le Site www.hello-kit.fr.

Exemple : Si le changement est effectué le 20 du mois en cours, il sera pris en compte dès le mois suivant.

DÉLAIS DE LIVRAISON

Toutes les Box sont expédiées à partir du 15 de chaque mois et le délai de livraison est le suivant :

Colissimo domicile ou point relais : trois jours (ouvrables) pour la France métropolitaine à compter de l’expédition

Les livraisons s’effectuent du lundi au samedi matin, sauf jours fériés. Le colis est pris en charge par La Poste et remis à l’adresse de livraison indiquée par le Client.

Si le Client est absent lors de la livraison Colissimo ou Chronopost et si les dimensions de votre colis le permettent, le facteur laissera le colis du Client dans sa boîte aux lettres. Dans le cas contraire, le Client recevra un avis de passage l’invitant à retirer son colis au bureau de La Poste sous 15 jours.

Le délai de livraison peut être rallongé en période de soldes ou de toute autre opération promotionnelle.

Les Clients peuvent consulter l’état de leur commande dans leur espace « Mon Compte », rubrique « Mes Abonnements » sur le site www.hello-kit.fr.

11.2. LIVRAISON – KIT EPHEMERE, CREATIONS, FOURNITURES

La vente des kits éphémères, créations et fournitures couvre uniquement la zone géographique déterminée à l’article « zone géographique » des présentes Conditions Générales de Vente.

Après réception de l’e-mail de confirmation du paiement par le Client, la Société MAKE KIT s’engage à assurer une expédition du produit dans les trois semaines qui suivent.

En l’absence de réception de la commande trois semaines après réception de l’e-mail de confirmation du paiement, la Société MAKE KIT recommande aux Clients de contacter le service client dont les coordonnées sont précisées au sein de l’article premier des Conditions Générales de Vente.

11.3. LIVRAISON EFFECTUEE

Chaque livraison est réputée effectuée dès la mise à disposition du colis auprès du Client, matérialisée par le système de contrôle utilisé par La poste ou le transporteur. En cas de non-réception du colis par le Client, le colis sera renvoyé à la Société MAKE KIT. Les frais d’une réexpédition éventuelle seraient à la charge du Client. Ce dernier se doit avoir communiquer l’adresse exact ainsi que tout renseignement complémentaire (bâtiment, rue, lieux-dit…)

– ARTICLE 12 – PERTE DE COLIS – NON LIVRAISON OU RETARD DE LIVRAISON

En cas de retard, le Client doit contacter le service client hello kit à l’adresse mail : bonjour@hello-kit.fr, dans un délai de trois mois maximum après le prélèvement de la Box ou commande en question afin d’obtenir le numéro de suivi pour enquête auprès de La Poste.

La Société MAKE KIT ne pourra être tenue responsable des colis perdus. A défaut, le Client devra remplir l’attestation sur l’honneur indiquant la non-réception de son colis alors que le transporteur le considère comme livré (Lien de téléchargement).

– ARTICLE 13 – RÉSERVES À LA LIVRAISON

Le Client doit vérifier son colis lors de sa livraison. Si ce dernier lui semble avoir été ouvert, défectueux, abîmé ou portant des traces manifestes de détérioration, il se doit de refus le Colis.

Toutes réserves sur la Box et/ou la commande et son contenu doivent être notifiées dans un délai de cinq jours à compter de la réception de la Box.

– ARTICLE 14 – DROIT ET DÉLAI DE RÉTRACTATION –

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation dans le cadre de la vente à distance, le Client dispose d’un délai de rétractation de quatorze (14) jours ouvrés à compter de :

– la réception du ou des produits achetés sur le Site www.hello-kit.fr ;

-Ou de la réception de la première Box de son Abonnement, que celui-soit mensuel et sans engagement de durée, ou annuel.

-Ou de l’achat d’une carte cadeau d’une durée de trois, six ou douze mois.

Le jour de la réception n’est pas compté dans le délai précité et, si celui-ci expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Le Client doit informer MAKE KIT de sa volonté d’exercer son droit de rétractation avant l’expiration du délai de quatorze jours précités, étant précisé que, conformément à l’article L221-22 du Code de la consommation, la charge de la preuve de l’exercice du droit de rétractation pèse sur le Client.

La demande de rétractation du Client devra être faite par courrier avec accusé de réception, à la Société MAKE KIT à l’adresse mentionnée à l’article premier des présentes Conditions Générales de Vente.

Les produits doivent être impérativement retournés dans leur conditionnement et emballage initial. Les frais de renvoi seront à la charge du Client.

Tout produit incomplet, abîmé, endommagé et/ou l’emballage aura été détérioré ne sera ni repris, ni échangé, ni remboursé. En effet, l’Abonnement portant sur une Box complète par mois, le retour de la Box complète est impératif.

Le cas échéant, MAKE KIT remboursera le Client dans les meilleurs délais et quatorze (14) jours au maximum à compter de la réception de la notification de rétractation ou de la réception des produits, la date retenue étant celle du premier de ces faits. Le compte du Client sera recrédité de la somme débitée sur le même moyen de paiement que celui utilisé pour passer la commande.

Exceptions au droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 5°) du Code de la consommation, le Client reconnaît et accepte qu’il perdra son droit de rétractation pour les produits composant la Box qui ont été descellés (par exemple et de façon non limitative, si les thermo-soudures ont été déchirées) et ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé : c’est le cas notamment des produits cosmétiques (maquillages, soins, etc…).

– ARTICLE 15 – GARANTIE LEGALE DE CONFORMITE –

Les informations présentes sur le site www.hello-kit.fr relatives aux produits sont celles fournies par les fabricants et fournisseurs de la Société MAKE KIT. Cette dernière ne pourrait donc en aucun cas voire sa responsabilité engagée pour les conséquences ou de l’utilisation de ces renseignements.

Les photographies des produits n’ont qu’un rôle indicatif, elles ne présentent pas de cratère contractuel et ne sauraient engager la responsabilité de la Société MAKE KIT.

Reproduction des dispositions du Code de la consommation :

Article L217-4

Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.

Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Article L217-5

Le bien est conforme au contrat :

1° S’il est propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :

– s’il correspond à la description donnée par le vendeur et s’il possède les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;

– s’il présente les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;

2° Ou s’il présente les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

Article L217-6

Le vendeur n’est pas tenu par les déclarations publiques du producteur ou de son représentant s’il est établi qu’il ne les connaissait pas et n’était légitimement pas en mesure de les connaître.

Article L217-7

Les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de vingt-quatre mois à partir de la délivrance du bien sont présumés exister au moment de la délivrance, sauf preuve contraire.

Pour les biens vendus d’occasion, ce délai est fixé à six mois.

Le vendeur peut combattre cette présomption si celle-ci n’est pas compatible avec la nature du bien ou le défaut de conformité invoqué.

Article L217-8

L’acheteur est en droit d’exiger la conformité du bien au contrat. Il ne peut cependant contester la conformité en invoquant un défaut qu’il connaissait ou ne pouvait ignorer lorsqu’il a contracté. Il en va de même lorsque le défaut a son origine dans les matériaux qu’il a lui-même fournis.

Article L217-9

En cas de défaut de conformité, l’acheteur choisit entre la réparation et le remplacement du bien.

Toutefois, le vendeur peut ne pas procéder selon le choix de l’acheteur si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l’autre modalité, compte tenu de la valeur du bien ou de l’importance du défaut. Il est alors tenu de procéder, sauf impossibilité, selon la modalité non choisie par l’acheteur.

Article L217-10

Si la réparation et le remplacement du bien sont impossibles, l’acheteur peut rendre le bien et se faire restituer le prix ou garder le bien et se faire rendre une partie du prix.

La même faculté lui est ouverte :

1° Si la solution demandée, proposée ou convenue en application de l’article L. 217-9 ne peut être mise en œuvre dans le délai d’un mois suivant la réclamation de l’acheteur ;

2° Ou si cette solution ne peut l’être sans inconvénient majeur pour celui-ci compte tenu de la nature du bien et de l’usage qu’il recherche.

La résolution de la vente ne peut toutefois être prononcée si le défaut de conformité est mineur.

Article L217-11

L’application des dispositions des articles L. 217-9 et L. 217-10 a lieu sans aucun frais pour l’acheteur.

Ces mêmes dispositions ne font pas obstacle à l’allocation de dommages et intérêts.

Article L217-12

L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

Article L217-13

Les dispositions de la présente section ne privent pas l’acheteur du droit d’exercer l’action résultant des vices rédhibitoires telle qu’elle résulte des articles 1641 à 1649 du code civil ou toute autre action de nature contractuelle ou extracontractuelle qui lui est reconnue par la loi.

Article L217-14

L’action récursoire peut être exercée par le vendeur final à l’encontre des vendeurs ou intermédiaires successifs et du producteur du bien meuble corporel, selon les principes du code civil.

– ARTICLE 16 – GARANTIES CONTRE LES VICES CACHÉS –

Tous les produits vendus par la Société MAKE KIT sont soumis à la garantie contre les vices cachés, selon les articles 1641 et suivants du Code civil :

Art. 1641.

Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise ou n’en aurait donné qu’un moindre prix s’il les avait connus.

Art. 1642.

Le vendeur n’est pas tenu des vices apparents et dont l’acheteur a pu se convaincre lui-même.

Art. 1643.

Il est tenu des vices cachés, quand même il ne les aurait pas connus, à moins que, dans ce cas, il n’ait stipulé qu’il ne sera obligé à aucune garantie.

Art. 1644.

Dans le cas des articles 1641 et 1643, l’acheteur a le choix de rendre la chose et de se faire restituer le prix ou de garder la chose et de se faire rendre une partie du prix telle qu’elle sera arbitrée par experts.

Art. 1645.

Si le vendeur connaissait les vices de la chose, il est tenu, outre la restitution du prix qu’il en a reçu, de tous les dommages et intérêts envers l’acheteur.

Art. 1646.

Si le vendeur ignorait les vices de la chose, il ne sera tenu qu’à la restitution du prix et à rembourser à l’acquéreur les frais occasionnés par la vente.

Art. 1647.

Si la chose qui avait des vices a péri par suite de sa mauvaise qualité, la perte est pour le vendeur, qui sera tenu envers l’acheteur à la restitution du prix et aux autres dédommagements expliqués dans les deux articles précédents.

Mais la perte arrivée par cas fortuit sera pour le compte de l’acheteur.

Art. 1648, premier alinéa.

L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur, dans un bref délai, suivant la nature des vices rédhibitoires et l’usage du lieu où la vente a été faite.

– ARTICLE 16 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE –

Tous les éléments de la marque hello kit appartenant à la Société MAKE KIT, qu’ils soient visuels ou sonores, les textes, mises en page, illustrations, photographies, documents, kits, box, créations. Toute reproduction totale ou partielle des éléments accessibles est strictement interdite. Tout contrevenant s’expose à des poursuites judiciaires et aux versements de dommages et intérêts.

– ARTICLE 17 – INFORMATIONS ET LIBERTÉS –

La protection des données à caractère personnel des Clients est prévue selon les termes de la politique de confidentialité accessible via le lien suivant : Lien

Conformément à la loi française Informatique et libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, le Client dispose d’un droit d’accès et de rectification aux données le concernant qu’il peut exercer en envoyant un courrier ou un mail au service Clients hello kit.

– ARTICLE 18 – OPPOSITION AU DÉMARCHAGE TÉLÉPHONIQUE

Le Client qui ne souhaite pas faire l’objet de prospection commerciale par voie téléphonique peut s’inscrire gratuitement sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique Bloctel disponible via le lien suivant : http://www.bloctel.gouv.fr/

– ARTICLE 19 – RESPONSABILITÉ –

Le Client reconnaît que les communications et registres informatisés du Site www.hello-kit.fr seront considérés par les parties comme preuve des échanges, commandes, paiements et transactions intervenues entre les parties sauf preuve contraire.

Les informations permettant au Client de s’identifier, telles que l’identifiant et le mot de passe, sont personnelles et confidentielles. Ces informations ne peuvent faire l’objet de modification que sur initiative du Client ou de MAKE KIT notamment en cas d’oubli du mot de passe, sur le Site www.hello-kit.fr. L’utilisation de l’identifiant (adresse de messagerie électronique du Client) et/ou de son mot de passe vaudront preuve de son identité, et exigibilité, à la validation de la Commande, des sommes correspondantes.

La Société MAKE KIT œuvre à protéger les informations personnelles de ses clients en assurant un haut niveau de sécurité. Néanmoins, le Client a également un rôle à jouer dans la protection de ses données à caractère personnel. Le Client est seul responsable de l’utilisation de ses éléments d’identification, il est tenu de les garder secrets. Toute divulgation de sa part ne saurait en aucun cas être reprochée à MAKE KIT. Il doit maintenir la sécurité de ses transactions en ligne en ne communiquant à personne son identifiant (adresse de messagerie électronique du Client) et/ou son mot de passe et en changeant régulièrement son mot de passe.

A ce titre, la Société MAKE KIT ne peut pas être responsable de la divulgation des informations concernant le Client à tout individu ayant utilisé son identifiant (adresse de messagerie électronique du Client) et/ou son mot de passe. La Société MAKE KIT ne pourra donc en aucun cas être tenu pour responsable de l’utilisation frauduleuse de ces informations.

Sous réserve des garanties légales (garantie légale de conformité et garantie contre les vices cachés) ainsi que des lois et règlements applicables, la responsabilité de MAKE KIT au titre des obligations des présentes Conditions Générales de Vente ne saurait être engagée dans le cas où l’inexécution de ses obligations serait imputable exclusivement au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat, la faute du Client et/ou à la survenance d’un évènement de force majeure tel que défini par les juridictions françaises.

MAKE KIT fera au mieux pour que la représentation photographique des produits proposés dans la Box et sur le Site www.hello-kit.fr soit la plus fidèle possible aux produits en eux-mêmes. Toutefois, eu égard du mode de présentation numérique des produits sur le réseau Internet, il est possible que la perception par le Client de la représentation photographique des produits ne corresponde pas exactement au produit en lui-même, ce que le Client admet et reconnaît.

– ARTICLE 20 – CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE –

La Société MAKE KIT conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’à parfait encaissement des sommes dues par le Client dans le cadre de sa Commande, frais et taxes comprises.

– ARTICLE 21 – CLAUSE DE SAUVEGARDE –

Si une ou plusieurs stipulations des présentes Conditions Générales de Vente étaient déclarées non valides en application d’une loi ou réglementation ou d’une décision de justice définitive, les autres stipulations garderaient force et portée.

– ARTICLE 22 – GARANTIE-

La Société MAKE KIT garantit la qualité des produits vendus à la préparation auxquels le plus soin est apporté. Elle ne saurait cependant être tenue responsable des dommages de toute nature qui pourraient résulter de la mauvaise utilisation des produits.

– ARTICLE 23 – TRANSFERT DES DROITS ET OBLIGATIONS –

En cas de cession totale ou partielle de l’activité de la Société MAKE KIT les contrats liant le Client et la Société MAKE KIT et/ou successeurs et ayants droit conservent force obligatoire entre les parties. Les contrats passés par la Société MAKE KIT ne pourront pas être cédés par le Client sans consentement préalablement donné par écrit de la Société MAKE KIT.

Les contrats, droits et obligations de la Société MAKE KIT pourront en tout état de cause être cédés ou transférés sans accord préalable du Client.

– ARTICLE 24 – PUBLICITÉ SUR LE SITE –

La Société MAKE KIT peut en toute liberté insérer de la publicité sur son Site, et dispose d’une liberté totale de choix quant à la disposition de ces publicités, des annonceurs ainsi que de la visualisation de ces publicités.

-ARTICLE 25 – ASSURANCES

MAKE KIT est assurée au titre de sa responsabilité civile professionnelle pour la France auprès de la compagnie d’assurance MMA, 44, rue Belle Croix, 59890 Quesnoy sur Deûle– Téléphone : +33 (0)3 20 21 85 95

– ARTICLE 26 – MÉDIATION –

Le règlement amiable des litiges entre le professionnel et le consommateur est prévu aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, et R 612-1 à R 616-2 du Code de la consommation : en cas de litiges non résolu entre le professionnel et le consommateur, le consommateur peut saisir le médiateur de la consommation.

Avant de saisir le médiateur de la consommation, le consommateur doit déjà avoir tenté de résoudre son litige directement auprès du professionnel par une réclamation écrite ou avoir fait une réclamation selon les termes du contrat conclu avec le professionnel.

La médiation de la consommation est un règlement extrajudiciaire des litiges de la consommation. Si les conditions sont réunies, une médiation de la consommation se déroulera selon un processus précis et selon les textes en vigueur. La procédure est gratuite pour le consommateur (R612-1 du Code de la Consommation).

En outre, conformément à l’article 14 du Règlement (UE) n°524/2013, la Commission Européenne a mis en place une plateforme de Règlement en Ligne des Litiges, facilitant le règlement indépendant par voie extrajudiciaire des litiges en ligne entre consommateurs et professionnels de l’Union européenne.

– ARTICLE 27 – MODIFICATIONS DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE –

La Société MAKE KIT se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente.

Si les nouvelles CGV ne convenaient pas à un Client, ce dernier pourrait résilier son abonnement par lettre recommandée avec accusé de réception.

– ARTICLE 28 – LOI APPLICABLE –

Sans préjudice des dispositions impératives applicables au profit des consommateurs, le contrat conclu entre MAKE KIT et le Client est soumis au droit français, la langue d’interprétation du contrat étant la loi française.

En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

-ARTICLE 29- POLITIQUE DE RETOUR-

29.1. Modalités générales

Le Client a 30 jours après la date de réception de sa commande pour adresser à l’Entreprise une demande de retour ou de remboursement.

Passés ces 30 jours, il ne sera plus possible de faire un retour ou un remboursement pour le Client.

Pour cela, envoyer un email à bonjour@hello-kit.fr en expliquant le plus précisément possible sa demande (date, produit concerné, problématique, adresse mail et numéro de téléphone).

Pour que cette demande soit éligible, il faudra que le Client retourne sa commande en parfaite état, complète et dans son emballage d’origine.

Certains produits ne sont pas éligibles comme les produits cosmétiques, les fleurs ou encore l’alimentation, pour des raisons d’hygiène ou pour la fragilité de leur composition.

Ne peuvent être concernés également :

Les cartes cadeaux
Les box expédiées dans le cadre d’un abonnement ou d’une carte cadeau.

Pour faire aboutir la demande, le Client devra impérativement joindre la facture de sa commande, comme preuve de son achat.

Ne peut être concerné un achat effectué dans un magasin : seules les commandes effectués sur l’eshop de l’Entreprise sont concernées.

29.2 Retour et échanges

Une fois le retour de la commande effectuée par le Client, l’Entreprise a 30 jours pour contrôler le colis et traiter sa demande.

Un mail de confirmation sera envoyé pour lui notifier que sa demande a été approuvée ou rejetée.

Si sa demande est approuvée, il aura la possibilité de choisir un ou plusieurs articles correspondant au montant global qui lui ait dû.

Si sa demande est rejetée, les raisons lui seront expliquées.

29.3. Expédition et retour

Pour effectuer un retour, le Client devra obligatoirement adresser son colis à l’adresse physique qui lui sera transmis par email.

Les frais d’expédition seront à sa charge.

30. Partenariat Hello Kit et Cocote

Hello Kit est partenaire vendeur de la <a href=”https://fr.cocote.com”>marketplace Cocote</a> et est enregistré auprès de Lemon Way, établiseement de paiement agréé par l’APCR en France le 24/12/2012 sous le numéro 16568.

Besoin d’aide ?

Envoyer un mail à bonjour@hello-kit.fr pour toutes questions relatives aux politiques de retour.